Alain de Broca
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain de Broca
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de biomédecine
experts scientifiques
personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques
Groupe:
Agence de la biomédecine
date_debut
=
"
2021-06-22
"
duree
=
"
trois ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043694916
(source JORF)
nomination
24 Juin 2021
24/06/2021
De:
De Broca (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin
=
"
2001-12-31
"
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Amiens
"
JORFTEXT000000568957
(source JORF)
désignation
20 Décembre 1997
20/12/1997